Convention sectorielle 2005-2006 – Prestations réduites
Les circulaires
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Circulaire du 2 avril 2009 – Prestations réduites
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Circulaire du 2 avril 2009 – Bien-être au travail
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Circulaire du 2 avril 2009 – Valorisation des compétences. Echelles D1 et D4
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Circulaire du 2 avril 2009 – Carrières spécifiques
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Circulaire du 02 avril 2009 – Inaptitude professionnelle
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Circulaire du 25 janvier 2011
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Circulaire n°26 : Principes généraux de la fonction publique locale et provinciale – formation du personnel de niveau A1sp vers A2sp.
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Circulaire n° 27
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Lire plusDate : 19/04/2013 – Contenu : Principes généraux de la fonction publique locale et provinciale. Formation de carrière – Formation du personnel administratif – Programme des sciences administratives
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Circulaire n° 28
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Lire plusDate : 19 avril 2013 – Contenu : Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale – Accès aux emplois par voie de recrutement – IFAPME
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Circulaire (19 avril 2013) : Revalorisation de certains barèmes
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Circulaire (16 mai 2014) : Nouveaux métiers – aides soignantes – filière sécurité
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Circulaire n°30
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Lire plusDate : 15 octobre 2018 – Contenu : Principes généraux de la fonction publique locale et provinciale – Valorisation des formations – Agrément et certifications – Modification de la circulaire n° 11
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