Date : 04/12/1997 (Non publiée au MB) – Contenu : Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale. – Formation du personnel de niveau A. (Cette circulaire n’a pas été publiée par le Moniteur belge)
Circulaire n°09 : Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale. - Formation du personnel de niveau A. (Cette circulaire n'a pas été publiée par le Moniteur belge)
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